Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 317 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(317) L’optimisation, par Post Danmark, des services qu’elle fournirait dans le scénario contrefactuel suppose une réduction du volume de ses activités [considérant 284, points 1) et 3)]. Une baisse de volume devrait, en principe, entraîner une hausse des coûts unitaires, ainsi que l’ont également reconnu les autorités danoises (considérant 121). Toutefois, dans le scénario contrefactuel notifié à la Commission, il est supposé que les coûts unitaires n’augmenteront pas [considérant 149, point a), de la décision d’ouverture]. Cette hypothèse a priori incohérente est la raison pour laquelle la Commission a exprimé des doutes à ce sujet dans sa décision d’ouverture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).