(318) Sur la base des observations reçues du Danemark (considérants 122 à 124), la Commission comprend que l’augmentation normalement attendue des coûts unitaires à la suite de la réduction du volume des activités est compensée, dans le scénario contrefactuel, par la réduction de l’infrastructure (fermeture d’un centre de tri du courrier et de [5-10] plateformes de distribution), qui génère des économies de coûts (tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales), ainsi que par la réduction du niveau de service dans les zones rurales par rapport au scénario factuel.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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