(319) La Commission est, en principe, d’accord avec le fait qu’une réduction de la taille de l’infrastructure ainsi que de la qualité du service, ce qui suppose également une réduction des coûts de personnel, devrait effectivement faire baisser les coûts unitaires du traitement des envois postaux.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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