Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →
(322) Enfin, la Commission a soumis le CNE à une analyse de sensibilité et constaté que, même en augmentant les coûts unitaires de 5 % (ce qui serait considérable), Post Danmark continuerait de recevoir une compensation insuffisante (une telle augmentation donnerait lieu à un CNE de [225-325] millions de DKK, alors que la compensation n’est que de 225 millions de DKK; voir le tableau 12).
Tableau 12
CNE avec analyse de sensibilité
| Calcul du CNE (en millions de DKK) du 1er janvier au 31 décembre 2020
| Total des coûts évités | […]
| Total des pertes de recettes | […]
| Coûts bruts évités | […]
| Avantages immatériels | […]
| Coûts nets évités | [225-325]
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