(323) Une autre hypothèse du scénario contrefactuel au sujet de laquelle la Commission avait exprimé des doutes était la réduction du nombre de centres de tri et de plateformes de distribution. Selon le Danemark, cette réduction n’entraîne pas d’augmentation des coûts de transport liés à la distribution du courrier et des colis. La Commission a exprimé des doutes à ce sujet, en raison des distances plus longues qui devraient être parcourues dans le scénario contrefactuel pour livrer un courrier ou un colis, ce qui devrait plutôt pousser les coûts de transport à la hausse [considérant 149, point b), de la décision d’ouverture].
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.