Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(324) Le Danemark a démontré que la distance de transport totale dans la configuration à un seul centre (scénario contrefactuel) restera du même ordre et ne changera pas de manière significative par rapport à la configuration à deux centres de tri (scénario factuel) (considérant 130). Les exemples fournis aux considérants 131 à 137 et 141 à 143 illustrent le bien-fondé des explications du Danemark.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).