Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 325 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(325) En effet, les envois expédiés de l’est vers l’ouest du Danemark seront triés dans l’unique centre de tri restant (situé dans l’est du pays). Le Danemark part de l’hypothèse raisonnable que, compte tenu de la baisse des volumes, le centre de tri situé dans l’ouest du Danemark serait fermé. En effet, la plupart des envois postaux proviennent de l’est du Danemark, ce qui s’explique en grande partie par le fait que la capitale, Copenhague, se trouve dans la partie orientale du pays. Les envois expédiés de l’est vers l’ouest du Danemark seront transportés vers la partie occidentale du pays, où ils seront distribués aux foyers après avoir transité par une plateforme. Dans ce cas de figure, les distances parcourues seront les mêmes, à la seule différence que les envois ne transiteront pas par un deuxième centre de tri. Il convient de noter, à cet égard, qu’en raison de la géographie du Danemark, les envois expédiés de l’est vers l’ouest du pays dans le scénario contrefactuel ne pourraient pas emprunter un chemin plus court et être directement envoyés vers une plateforme en suivant un trajet plus direct. Tant dans le scénario factuel que dans le scénario contrefactuel, tous les envois expédiés de l’est vers l’ouest du pays doivent traverser le Snævringen, une masse d’eau séparant l’île de Fionie de la partie continentale du Danemark. Le centre de tri de l’ouest du Danemark se trouve très près de ce point de traversée (à Fredericia).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).