(326) Il en va de même pour les envois expédiés de l’ouest vers l’est du Danemark: dans le scénario contrefactuel, ils ne devront plus transiter par le centre de tri situé dans l’ouest du pays, mais les distances de transport resteront les mêmes.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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