(327) En outre, rien ne change pour les envois expédiés et reçus dans la partie orientale du Danemark dans le scénario contrefactuel. Le centre de tri est maintenu dans ce scénario, de sorte que les distances de et vers ce centre ne changeront pas.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 327
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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