Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(330) La Commission considère que le CNE proposé par le Danemark (voir les considérants 279 à 315) satisfait, dans l’ensemble, aux exigences de l’encadrement SIEG de 2012 et est tout à fait conforme à sa pratique décisionnelle.

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