(331) Plus précisément, les hypothèses formulées dans le scénario contrefactuel sont raisonnables, y compris celle selon laquelle Post Danmark deviendrait rentable dans ce scénario contrefactuel [il est à noter que même les activités ne relevant pas de l’OSU bénéficieraient de l’optimisation de l’infrastructure et pourraient donc gagner en rentabilité].
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.