(332) Les avantages immatériels sont eux aussi correctement quantifiés, sur la base d’une analyse et d’une méthode adéquates (en particulier l’exonération de la TVA et les actifs de propriété intellectuelle). En outre, la Commission considère que le fait de tenir compte de la philatélie et des timbres inutilisés rend le CNE obtenu d’autant plus fiable. Les avantages immatériels potentiels qui n’ont pas été pris en considération (économies d’échelle, pouvoir de négociation et couverture universelle) sont également correctement expliqués par le Danemark (considérants 306 à 309).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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