Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 336 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(336) Troisièmement, la vérification du CNE au moyen d’une comparaison avec d’autres entreprises vient confirmer la fiabilité générale des hypothèses intégrées dans le scénario contrefactuel. À cet égard, les parties intéressées ont fait valoir que Deutsche Post DHL Group et Posten Norge ne se prêtaient pas à une comparaison avec Post Danmark, vu qu’elles ne tiraient qu’une faible partie de leurs recettes du courrier et des colis. Toutefois, la Commission partage l’avis du Danemark selon lequel la comparaison devrait être effectuée aux fins du scénario contrefactuel, étant donné que le CNE renseigne sur les coûts évités dans ce scénario, et, dès lors, les entreprises utilisées pour l’analyse comparative se prêtent à une comparaison dans le scénario contrefactuel et ne doivent pas nécessairement être comparables dans le scénario factuel. De ce point de vue, il est logique d’utiliser Posten Norge et Deutsche Post DHL Group, étant donné que, dans le scénario contrefactuel, Post Danmark ne sera plus chargée de l’OSU et ses activités reposeront donc principalement sur les colis et la logistique, même si elle continue à fournir des services de distribution de courrier, mais dans une moindre mesure, à l’instar de Posten Norge et Deutsche Post DHL Group.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).