(339) En ce qui concerne les observations des parties intéressées relatives à l’effet de la réduction de la taille de l’entreprise et de la fermeture des centres de tri et des plateformes sur les coûts unitaires, la Commission renvoie aux considérants 317 à 329.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.