(34) Danske Medier considère que le montant de la compensation de l’OSU calculé selon la méthode du CNE pour 2020 est trop élevé étant donné qu’il est fondé sur la méthode du coût incrémental, qui impute tous les coûts nécessaires à l’exécution de l’OSU, dans leur intégralité, au compte OSU. Elle fait remarquer que cette méthode augmente artificiellement les coûts de l’OSU et qu’elle devrait être modifiée de sorte que les coûts communs soient répartis de manière adéquate entre les comptes OSU et non OSU.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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