Article considérant 340

(340) En ce qui concerne l’incidence alléguée du scénario contrefactuel sur les coûts de la livraison de colis internationaux par le réseau DPD (considérant 42), la Commission considère que ce réseau est un réseau séparé, distinct du réseau de livraison de colis internationaux de Post Danmark au titre de la convention de l’UPU dans le scénario factuel. Le réseau DPD est réglementé par un accord avec PostNord Group (et non PostNord AB) dont la date initiale d’expiration est le […]. Dès lors, l’arrêt, par Post Danmark, de son service de livraison de colis internationaux dans le scénario contrefactuel ne devrait pas avoir d’incidence sur les coûts du réseau DPD.