(342) Les parties intéressées considèrent que, dans le scénario contrefactuel, la distribution de courrier commercial à l’échelle nationale va être remplacée par une distribution hebdomadaire de ce type de courrier dans les grandes villes (considérant 44), et que, dès lors, les recettes prévues dans le scénario contrefactuel sont trop élevées. Ainsi qu’il ressort du scénario contrefactuel notifié, cette considération est erronée. Dans le scénario contrefactuel, Post Danmark propose toujours la distribution de courrier commercial dans l’ensemble du pays. Le scénario contrefactuel prévoit la livraison à domicile dans les grandes villes une fois par semaine et une option de retrait dans les zones rurales et les petites villes. Post Danmark sera donc en mesure de réduire le nombre de tournées, notamment dans les zones rurales et les petites villes. Les pertes de recettes dues à l’arrêt de la livraison à domicile dans les zones rurales (et à l’optimisation plus générale du service de courrier commercial) ont été prises en considération dans le CNE [voir le considérant 284, point 1), et le tableau 5].
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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