(343) En ce qui concerne l’allégation des parties intéressées concernant les bureaux de poste sur les petites îles (voir le considérant 45), il convient de noter que, dans le scénario contrefactuel établi pour l’OSU en 2020, Post Danmark continuera de proposer des envois à l’unité, puisqu’il s’agit actuellement d’un segment rentable de son activité (grâce aux prix plus élevés et aux économies de coûts découlant de la mise en œuvre complète du nouveau modèle de production; voir le considérant 159). Pour cette raison, les bureaux de poste sur les petites îles sans liaison fixe sont conservés, notamment afin de gérer les volumes croissants liés au commerce électronique. Toutefois, ces bureaux de poste verront leur offre de produits modifiée. Dans le scénario contrefactuel, ils ne fonctionneraient plus en tant que bureaux de poste offrant un service complet, comme c’est le cas dans le scénario factuel. Le CNE tient compte de ce changement (voir le considérant 344).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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