(344) Les parties intéressées considèrent, au considérant 46, que la fermeture de bureaux de poste devrait être prise en considération dans le scénario contrefactuel, comme cela a également été fait pour Česká pošta. Ainsi qu’il ressort du scénario contrefactuel présenté par le Danemark, aucun bureau de poste ne sera fermé dans ce scénario [considérant 284, paragraphe 3)]. Toutefois, sur les petites îles sans liaison fixe, le niveau de service sera réduit. La réduction du niveau de service et son effet sur le nombre de courriers commerciaux prioritaires et économiques sont pris en considération dans le scénario contrefactuel (tableau 5: voir «Optimisation du service de courrier commercial» et «Optimisation de l’offre de produits sur les petites îles sans liaison fixe»).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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