(345) Dans les observations sur la décision d’ouverture, les différentes parties intéressées ont également fait référence à d’autres catégories d’avantages immatériels qui devraient également être prises en considération dans le CNE. Ces autres avantages immatériels allégués concernent l’ubiquité, la réputation de l’entreprise, les économies d’échelle, le pouvoir de négociation, les effets publicitaires, les complémentarités de la demande, les exemptions aux règles de stationnement/d’arrêt ainsi que l’accès aux registres publics et aux tendances de la demande.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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