(347) En ce qui concerne les allégations selon lesquelles Post Danmark tire un revenu net de l’OSU et selon lesquelles le fait d’être chargée de l’OSU constitue un avantage et non un inconvénient (considérants 67 et 68), si bien qu’elle ne devrait pas recevoir de subvention, la Commission observe que cela n’est pas exact, étant donné que l’OSU a généré une perte nette en 2020 (considérant 194).
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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