Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 353 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(353) En 2020, le prix était de 10 DKK, soit environ 1,34 EUR, sur la base du taux de change au 1er janvier 2020 (l’augmentation de 9 à 10 DKK ayant eu lieu le 1er janvier 2019), et le bénéfice attendu était alors de [5-10] %, soit un niveau compris dans l’intervalle de valeurs considéré comme étant raisonnable en 2021 selon la nouvelle procédure mentionnée au considérant 200. Dès lors, en supposant que la même procédure ait été appliquée en 2020, elle aurait permis de conclure que le prix de 10 DKK n’entraînait pas de bénéfice disproportionné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).