Article considérant 355

(355) La Commission n’a pas établi l’existence de la moindre double comptabilisation dans le CNE de Post Danmark (considérant 70). En ce qui concerne l’affranchissement, la Commission conclut que la catégorie «autres affranchissements» des tableaux 4 et 6 ne couvre pas seulement les timbres, mais aussi les autres moyens de payer pour la distribution d’un envoi [machines à affranchir, affranchissement du courrier en ligne, réponses non affranchies (port payé par le destinataire) et cartes postales]. La différence entre le scénario factuel et le scénario contrefactuel est d’environ [10-20] % (soit la différence entre les tableaux 4 et 6).