(356) La comparaison entre cette différence relativement faible de [10-20] % et les effets de l’arrêt d’autres services sur certaines catégories de produits montre qu’il n’y a aucune double comptabilisation. Ce constat est mis en évidence par l’exemple de l’arrêt des services postaux internationaux fournis au titre de la convention de l’UPU et d’autres accords postaux internationaux dont les effets sont répartis sur les différents types de services. L’arrêt des services postaux internationaux fournis au titre de la convention de l’UPU et d’autres accords postaux internationaux suppose des pertes de recettes estimées à […] millions de DKK, réparties entre le courrier exporté (diminution des recettes de 100 %), le courrier importé (diminution de 100 %), les colis exportés (diminution de […] %), les colis importés (diminution de […] %) et les autres affranchissements mentionnés au considérant 355.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.