Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(36) Enfin, Danske Medier observe également que la surveillance de PostNord Group est déficiente en raison de sa structure d’entreprise, qui, selon elle, n’est pas transparente.

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