Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 369 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(369) Eu égard à ce qui précède, la Commission ne partage pas les doutes soulevés par ITD dans la plainte et conclut qu’il existe des mesures incitatives pour favoriser la prestation efficiente du SIEG.

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