Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(40) En ce qui concerne les doutes de la Commission quant au fait que les hypothèses liées à la réduction de la taille de Post Danmark et à la fermeture d’un centre de tri et de plateformes de distribution aient été dûment prises en considération dans le scénario contrefactuel (considérants 149 et 150 de la décision d’ouverture), ITD, l’entreprise 1, JJD et SLD considèrent qu’il n’est pas plausible de supposer que la réduction du volume des activités relatives au courrier dans le scénario contrefactuel n’entraînerait pas d’augmentation des coûts unitaires de Post Danmark. En outre, ITD, l’entreprise 1 et SLD estiment que la fermeture d’un centre de tri et de plusieurs plateformes de distribution dans le scénario contrefactuel entraînerait nécessairement une augmentation des coûts unitaires dans ledit scénario contrefactuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).