(45) ITD et l’entreprise 1 observent que, dans le scénario contrefactuel, le service de distribution relevant de l’OSU par l’intermédiaire des bureaux de poste situés sur les petites îles est censé être remplacé par une gamme limitée de services de distribution proposés par des «points de services», alors que, dans la décision de la Commission de 2018, il avait été supposé que les bureaux de poste situés sur les petites îles seraient fermés sans être remplacés. Étant donné qu’aucune raison justifiant que tel ne soit plus le cas n’a été avancée, elles considèrent que les bureaux de poste devraient également être fermés, sans être remplacés, dans le scénario contrefactuel pour 2020.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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