Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(46) ITD, l’entreprise 1 et JJD considèrent qu’il y a lieu de tenir compte du fait que la réduction de la taille de Post Danmark dans le scénario contrefactuel entraînerait également une perte de part de marché pour l’entreprise, et que la baisse des recettes dans le scénario contrefactuel serait donc plus importante que ne l’ont supposé le Danemark et Post Danmark dans leur calcul du CNE. Les trois parties intéressées renvoient toutes, à cet égard, à une décision de la Commission du 19 février 2018 relative à Česká pošta (la poste tchèque), dans laquelle, selon elles, la Commission a déclaré que la réduction de la taille de l’entreprise entraînait une perte de clientèle et une baisse des recettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).