(47) Toutes les parties intéressées estiment que la Commission aurait dû tenir compte, dans la méthode du CNE, de plusieurs autres catégories d’avantages immatériels, qui, selon elles, n’ont pas été prises en considération par le Danemark et Post Danmark dans leur calcul du CNE. Les avantages immatériels en question sont décrits aux considérants 48 à 66.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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