Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(5) À la suite d’une demande de prorogation du délai imparti pour présenter des observations, les 15 et 17 décembre 2021, la Commission a reçu des observations de cinq parties intéressées au total (voir le considérant 26). La Commission a transmis les observations des tiers au Danemark le 22 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, après avoir supprimé les informations confidentielles à la demande de ceux-ci. Le Danemark s’est vu donner la possibilité d’y répondre. À la suite d’une demande de prorogation du délai, les commentaires du Danemark sur les observations des parties intéressées ont été reçus par lettre datée du 1er février 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).