(5) À la suite d’une demande de prorogation du délai imparti pour présenter des observations, les 15 et 17 décembre 2021, la Commission a reçu des observations de cinq parties intéressées au total (voir le considérant 26). La Commission a transmis les observations des tiers au Danemark le 22 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, après avoir supprimé les informations confidentielles à la demande de ceux-ci. Le Danemark s’est vu donner la possibilité d’y répondre. À la suite d’une demande de prorogation du délai, les commentaires du Danemark sur les observations des parties intéressées ont été reçus par lettre datée du 1er février 2022.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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