(52) ITD, l’entreprise 1, SLD et JJD allèguent que le fait d’être chargée de l’OSU permet à Post Danmark d’imprimer des timbres sur lesquels figure le mot «Danmark» et d’utiliser le symbole du cor postal surmonté d’une couronne dorée dans les bureaux de poste publics, ce qui donne confiance aux clients dans les services fournis.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.