(56) ITD, l’entreprise 1 et SLD considèrent que l’émission de timbres présente une valeur ajoutée, car elle constitue un symbole de confiance, d’ubiquité et de réputation, en plus d’être associée à l’accès à un réseau international de fournisseurs de services de transport dans le monde entier, et que cette valeur devrait être prise en considération.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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