(58) ITD, l’entreprise 1 et JJD observent que, ainsi qu’il ressort de nombreux communiqués de presse, Post Danmark réalise bel et bien des économies d’échelle. En outre, selon ces parties, plusieurs études démontrent que le prestataire de l’OSU utilise son réseau OSU pour distribuer des produits ne relevant pas de l’OSU, ce qui constitue donc indiscutablement un avantage tiré d’économies d’échelle dont il y a lieu de tenir compte dans le calcul du CNE.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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