(59) SLD affirme que Post Danmark, en tant que prestataire de l’OSU, réalise des économies d’échelle non seulement du fait de la possibilité d’utiliser son réseau OSU pour des activités ne relevant pas de l’OSU, mais aussi du fait de son volume considérable de colis.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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