Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(62) Selon ITD, l’entreprise 1, JJD et SLD, des rapports démontrent que le gouvernement accorde plus de poids aux avis du prestataire de l’OSU au moment d’élaborer ses politiques.

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