(68) Dans le même ordre d’idées, ITD, l’entreprise 1 et SLD considèrent que le fait de se voir confier l’OSU constitue un avantage et non un inconvénient. SLD observe également que la plupart des prestataires de l’OSU ne pourraient pas survivre sans celle-ci. Selon elle, l’OSU génère d’énormes bénéfices pour l’opérateur, et les activités de Post Danmark seraient encore plus déficitaires si la société perdait l’OSU. JJD estime en outre que l’idée selon laquelle l’OSU représenterait un handicap pour Post Danmark est erronée, et qu’il s’agit en réalité d’un avantage net, puisque de nombreux bénéfices lui sont associés.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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