(69) ITD, l’entreprise 1, JJD et SLD affirment que, dans le scénario contrefactuel, Post Danmark ne serait pas en mesure d’émettre des timbres. Elles considèrent par conséquent que ses services seraient meilleur marché dans le scénario contrefactuel que lorsqu’ils sont payés par la vente de timbres dans le scénario factuel, et que les recettes utilisées pour le calcul du CNE pour 2020 dans le scénario contrefactuel sont trop élevées. Selon les parties intéressées, cela est également confirmé dans le rapport de la Cour des comptes danoise, lequel constate, d’après elles, que Post Danmark applique une marge bénéficiaire excessive pour les courriers de 50 grammes: «[l]’enquête a conclu que la marge bénéficiaire sur les courriers pesant jusqu’à 50 grammes a considérablement augmenté entre 2011 et 2019» et, «[s]elon la Cour des comptes danoise, cela signifie que l’autorité des transports ne disposait pas d’une base suffisante pour déterminer si les bénéfices tirés par Post Danmark des timbres pour courrier étaient raisonnables». Le schéma 2 a été fourni par les parties intéressées à l’appui de cet argument.
Schéma 2
Prix nominal du courrier postal envoyé en Europe