Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(7) La fourniture de services postaux fait partie intégrante des prestations de l’État danois depuis 1711. La distribution postale à l’échelle nationale a été introduite en 1865. Jusqu’en 1995, les services postaux au Danemark étaient fournis sous la responsabilité du ministère des travaux publics.

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