Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(74) ITD et l’entreprise 1 font en outre remarquer les deux différences suivantes entre Post Danmark et les entreprises retenues, qui font de ces dernières des points de comparaison inappropriés aux fins de l’analyse comparative:

Aller plus loin

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