(75) Deutsche Post n’est pas comparable à Post Danmark étant donné qu’en 2019, ses services nationaux de courrier et de colis ne représentaient que 24 % de ses recettes, tandis que 70 % de celles-ci provenaient d’activités exercées en dehors de l’Allemagne. Dès lors, la principale activité de Deutsche Post n’est pas la distribution de courrier et de colis, mais les services de fret et de logistique. En outre, le segment express ne relevant pas de l’OSU de Deutsche Post est rentable, alors que les activités de Post Danmark ne relevant pas de l’OSU ne le sont pas.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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