(80) Selon les autorités danoises, il ressort de ce qui précède que, le 20 décembre 2019, rien ne leur permettait de penser qu’une compensation supplémentaire de l’OSU serait nécessaire pour le second semestre 2020. Lorsqu’elles se sont rendu compte qu’une compensation supplémentaire était nécessaire pour 2020, les autorités danoises ont constaté que le plafond de 15 millions d’EUR prévu dans la décision SIEG serait dépassé, et elles ont donc décidé de notifier la compensation de l’OSU pour 2020 au titre de l’encadrement SIEG.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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