Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →
(90) Ainsi qu’il ressort du schéma 3, la méthode de la comptabilité par activité (ci-après la «méthode CPA») est utilisée pour imputer les coûts d’exploitation essentiels aux différents produits ou services dans les comptes réglementaires (c’est-à-dire les comptes de Post Danmark établis à des fins réglementaires) sur la base d’une analyse de l’origine des coûts.
Schéma 3
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