(91) Le Danemark explique que tant les coûts relevant de l’OSU que ceux n’en relevant pas sont imputés sur la base de la méthode CPA. À titre d’exemple, les coûts d’infrastructure sont aussi imputés aux produits ne relevant pas de l’OSU si les produits qui en relèvent et ceux qui n’en relèvent pas partagent la même infrastructure.
Décision (UE) 2023/2388 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
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