Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(94) Outre les mécanismes d’imputation des coûts, les coûts sont également catégorisés en tant que coûts incrémentaux ou en tant que coûts communs imputables ou non imputables dans les comptes réglementaires.

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