Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(95) Les trois catégories de coûts susmentionnées sont définies comme suit:

1) si le coût ne concerne qu’un seul produit, il entre dans la catégorie des coûts incrémentaux. Par exemple, le coût des factures relatives aux frais terminaux pour le courrier international sortant est imputé directement et entièrement au courrier international sortant. Les coûts imputés de cette manière aux produits relevant de l’OSU et à ceux n’en relevant pas peuvent être classés dans la catégorie des coûts incrémentaux;

2) les coûts qui ne cessent pas d’exister lors de l’annulation d’un service donné, mais qui sont imputables à un groupe d’au moins deux services et sont répartis entre ces services sur la base d’une analyse directe sont classés dans la catégorie des coûts communs imputables. Par exemple, les coûts informatiques et les coûts afférents au service clientèle de Post Danmark sont imputés aux différents produits en tant que coûts communs imputables sur la base d’une analyse directe, par exemple, du temps consacré par le personnel à chaque produit. Les coûts imputés de cette manière aux produits relevant de l’OSU et à ceux n’en relevant pas peuvent être classés dans la catégorie des coûts communs imputables;

3) les autres coûts administratifs liés aux fonctions de soutien, par exemple aux départements des ressources humaines et aux départements financier et juridique, qu’il est impossible d’imputer sur la base d’une analyse directe (que ce soit au moyen de la méthode CPA ou d’une analyse directe) à un service ou à un groupe de services, sont affectés aux différents produits en tant que coûts communs non imputables en utilisant le ratio obtenu au moyen de l’analyse CPA (voir les encadrés orange du schéma 4). Les coûts imputés de cette manière aux produits relevant de l’OSU et à ceux n’en relevant pas peuvent être classés dans la catégorie des coûts communs non imputables.

Schéma 4

Catégorisation des coûts réalisée par Post Danmark, chiffres fondés sur l’année 2020

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).