Décision (UE) 2023/2388 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2388
RattachementDécision (UE) 2023/2388
Versionacte d'origine du 10/08/2022 (CELEX 32023D2388)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2023/2388EUR-Lex →

(97) Dans le schéma 5, le Danemark fournit un exemple afin d’illustrer la manière dont Post Danmark catégorise les coûts de transport des colis adressés envoyés de particulier à particulier (C2C) et les colis adressés envoyés d’entreprise à entreprise (B2B). Les envois C2C sont couverts par l’OSU, tandis que les envois B2B ne le sont pas. Les coûts pris en considération sont les coûts de transport, y compris la rémunération du chauffeur, l’amortissement du véhicule et la consommation de carburant. Pour chaque étape du processus, les coûts sont catégorisés d’une manière similaire. Voir un autre exemple au considérant 98. Pour les deux exemples, les chiffres sont présentés à titre illustratif.

Schéma 5

Exemple de transport de colis d’un centre de tri à un autre

Nombre d’heures (par ex. 7) × coût horaire (par ex. 100 DKK)= 700 DKK

Nombre total de kilomètres (par ex. 300) × tarif au kilomètre (par ex. 2 DKK)= 600 DKK

Coûts totaux = 700 DKK + 600 DKK= 1 300 DKK

Nombre total de colis triés:33 (10 OSU et 23 non OSU)

Coûts incrémentaux pour les colis OSU: 10/33 × 1 300= 394 DKK

Coûts incrémentaux pour les colis non OSU: 23/33 × 1 300= 906 DKK

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).