Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2390)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

La mesure de la Région wallonne en faveur de Renewi, décrite aux considérants 7 à 10 de la présente décision, ne constitue pas une aide relevant de l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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