(100) Le 6 décembre 2013, le Comité scientifique a réitéré son avis de 2011 et a insisté sur le fait que «la seule solution technique acceptable est la fermeture du C.E.T. avec un matériau ayant des caractéristiques techniques identiques — notamment en terme de densité — à celle du fluff et que toute solution alternative impliquerait de postposer la fermeture du C.E. T. sur une longue période, la phase de post-gestion étant elle aussi allongée». Au vu de cet avis du Comité scientifique, un nouvel enregistrement et le certificat d’utilisation no 2015/13/223/3/4 ont été délivrés le 18 août 2015 pour 5 ans.
Décision (UE) 2023/2390 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
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