Décision (UE) 2023/2390 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2390
RattachementDécision (UE) 2023/2390
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023D2390)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2023/2390EUR-Lex →

(102) Renewi expose que la taxation à taux réduit d’opérations de valorisation de déchets en C.E.T. est prévue dans le décret fiscal pour toute entreprise de traitement des déchets qui mène de telles opérations.

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